Publication de l’arrêté relatif au Parcours Coordonné Renforcé Obésité de l’adulte

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L'arrêté relatif à la généralisation du parcours expérimental EMNO et le lancement du parcours coordonné renforcé dans le champ de l'obésité de l'adulte est paru ce 26 Février.

Contexte

Ce texte définit un parcours structuré, financé au forfait, coordonné par un médecin spécialiste, pour les adultes présentant une obésité complexe (niveaux 2 et 3 selon la Haute Autorité de santé).

Il encadre :

  • l’organisation des structures,

  • le rôle des intervenants,

  • les critères d’inclusion des patients,

  • le contenu précis des interventions,

  • et les modalités de financement.

Patients elligibles

Inclusion uniquement sur prescription du médecin spécialiste.

Conditions principales :

  • ≥ 18 ans (ou 16-18 ans avec accord parental).

  • Obésité niveau 2 ou 3 selon critères HAS.

  • Évaluation multidimensionnelle préalable obligatoire.

4 profils cliniques :

Profil Description
A Obésité complexe
B Obésité complexe + limitation activité physique
C Obésité complexe + troubles du comportement alimentaire
D Obésité complexe + TCA + limitation activité

Equipe socle

L’« équipe-socle » doit comprendre :

  • 1 médecin spécialiste de l’obésité (coordonnateur),

  • 1 infirmier,

  • 1 diététicien,

  • 1 psychologue,

  • 1 professionnel en activité physique adaptée (APA).

Déroulé du parcours

🔹 Phase 1 : Évaluation multidimensionnelle

🔹 Séquence initiale intensive

  • Durée moyenne : 12 mois (max 18 mois).

🔹 Séquence de suivi renforcé

  • Jusqu’à 12 mois supplémentaires.

Interventions prévues :

  • Suivi médical

  • Diététique

  • Psychologique

  • Activité physique adaptée

  • Éducation thérapeutique

Renforcements spécifiques :

  • Psychologie renforcée pour profils C et D.

  • Séances APA en groupe au début pour profils B et D.

Bilans obligatoires :

  • 6 mois

  • 12 mois

  • 24 mois

Financement

Le forfait global du parcours coordonné renforcé « Obésité complexe chez l’adulte » est fixé, en fonction du profil clinique du patient, aux montants suivants :

 

 

Profil Description clinique Montant du forfait
Profil A Obésité complexe 1 126 €
Profil B Obésité complexe avec limitations à la pratique autonome de l’activité physique adaptée 1 286 €
Profil C Obésité complexe avec troubles du comportement alimentaire 1 609 €
Profil D Obésité complexe avec troubles du comportement alimentaire et limitations à la pratique autonome de l’activité physique adaptée 1 769 €

 

Appel à candidature

Un appel à candidature pour 11 structures porteuses du dispositif en région Centre-Val de Loire devrait être lancé avant l’été 2026.

 

Pour consulter l’arrêté et le cahier des charges :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053613439